Site du Centre Régional de la Propriété Forestière Languedoc Roussillon

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foncière forestière du
Languedoc-Roussillon

Le regroupement

des propriétaires


Les différents types de regroupement

Les propriétaires forestiers privés ont souvent intérêt à se regrouper pour conduire un certain nombre d'opérations forestières.
Il peut s'agir d'un projet de reboisement et, dans ce cas, le regroupement a lieu au niveau du foncier: il a souvent pour but de réunir la surface nécessaire pour pouvoir bénéficier des aides financières en vigueur.

Il peut s'agir aussi d'un regroupement de lots de bois mis en vente par l'intermédiaire d'un organisme regroupant des propriétaires forestiers adhérents, tel que les coopératives forestière. On parle alors de regroupement économique.

Les regroupements au niveau du foncier

Les formules de regroupement les plus classiquement utilisées sont les groupement forestiers et les associations syndicales.
Dans le premier cas, il y a transfert du foncier : les propriétaires apportent leur terrain à une personne morale unique (société civile) qui en devient propriétaire pour appliquer la gestion choisie.
Dans le second cas il n'y a pas transfert du foncier: chaque propriétaire reste propriétaire de son terrain mais l'opération de mise en valeur fait l'objet d'une gestion commune, d'un financement commun etc.

En Languedoc Roussillon, il existe 286 groupements forestiers représentant environ 40000 ha, et une centaine d'associations syndicales dont le périmètre porte sur 10 000 ha environ.

Selon les types de société et d'association, l'objet du regroupement peut ne pas être limité à la forêt. Il peut, comme dans les GFR (groupements forestiers ruraux) être avant tout agricole et inclure la forêt ou des objectifs forestiers.

Pour plus de détails contacter le CRPF

Les regroupements économiques

Il s'agit le plus souvent :

  • des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
  • des coopératives forestières.

Les propriétaires forestiers sylviculteurs sont adhérents de ces organismes.

Le rôle des syndicats est de défendre les intérêts communs des propriétaires dans diverses occasions (actions économique et commerciales, fiscalité...). Il en existe un dans chaque département de la région.

Les coopératives commercialisent les bois des adhérents, réalisent leurs plans simples de gestion, et assurent la maîtrise d'oeuvre des projets forestiers (reboisement, desserte, travaux sylvicoles etc.)

Il en existe deux implantées dans la région Languedoc Roussillon et trois autres dont le champ d'activités principalement situé en Midi-Pyrénées s'étend aussi sur le Languedoc Roussillon.

Les syndicats et les coopératives du Languedoc Roussillon sont regroupés au sein de l'Union régionale de la forêt privée.

Le rôle du CRPF

- Selon le code forestier, le CRPF a compétence pour développer et orienter la gestion forestière par "le développement des différentes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes de gestion et d'exploitation en commun des forêts, tant pour la gestion des forêts et la commercialisation des produits et services des forêts, que pour l'organisation, en concertation, le cas échéant, avec les représentants des usagers, de la prise en charge des demandes environnementales et sociales particulières".

Le CRPF a dans le passé fortement incité les propriétaires à se regrouper au sein des OGEC.

Aujourd'hui, il leur apporte son concours technique, administratif, notamment dans le cadre des diverses opérations de mobilisation du bois, d'opérations sylvicoles etc.

Il apporte aussi son appui à d'autres structures existantes, par exemple la Fédération départementale des groupements forestiers de l'Hérault.

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