Site du Centre Régional de la Propriété Forestière Languedoc Roussillon

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foncière forestière du
Languedoc-Roussillon

Les approches

territoriales



Les chartes forestières de territoire

La loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 introduit une innovation quant à la façon de concevoir la place de la forêt au sein d’un territoire :"Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une charte forestière de territoire peut être établie afin de mener un programme d’actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales..."

Une Charte Forestière de Territoire vise à
: Une Charte Forestière de Territoire, c'est : L'élaboration d'une Charte Forestière de Territoire a lieu en 3 étapes :

- L'initiative - L'élaboration - La réalisation

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